Perte ou vol de permis : premiers gestes à adopter
Qu’elle soit due à une négligence ou à un acte malveillant, la disparition de son permis de conduire est toujours un moment stressant. Pas de panique : la procédure pour obtenir un duplicata est aujourd’hui largement simplifiée grâce à la dématérialisation des démarches administratives. Cependant, il reste essentiel de respecter certaines étapes pour garantir la validité de votre nouveau document et ne pas vous exposer à d’éventuelles sanctions lors d’un contrôle routier.
Déclarer rapidement la perte ou le vol
Avant de lancer les démarches de renouvellement, il faut impérativement signaler la disparition du permis. Cela permet d’éviter toute utilisation frauduleuse, notamment en cas de vol.
- En cas de vol : effectuez une déclaration immédiatement auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Un récépissé de déclaration de vol vous sera délivré, document indispensable pour la suite.
- En cas de perte : la démarche se fait, selon les situations, directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans une préfecture si vous ne pouvez accéder à Internet. Depuis 2017, la plupart des démarches s’effectuent uniquement en ligne.
Ce récépissé ou déclaration de perte/vol fait office de permis provisoire pendant 2 mois (90 jours dans certains cas), le temps de recevoir officiellement votre duplicata.
La demande de duplicata : 100 % en ligne
Évolution majeure : l’État français a centralisé les demandes de duplicata de permis de conduire sur la plateforme numérique ANTS (permisdeconduire.ants.gouv.fr). Tout titulaire d’un permis peut ainsi en faire la demande depuis un ordinateur ou un smartphone, à condition de disposer du matériel nécessaire pour scanner ou photographier les justificatifs.
Voici le processus étape par étape.
1. Créez (ou connectez) votre compte ANTS
Le passage par FranceConnect est le plus simple : utilisez vos identifiants Ameli, Impôts ou La Poste pour vous authentifier. Si vous ne disposez pas d’un compte, créez-en un très simplement.
2. Lancez une nouvelle demande
Dans la rubrique « perte ou vol » du permis de conduire, cliquez sur « Demander un duplicata ». Remplissez soigneusement l’état civil et le numéro du permis perdu. Si vous ne le connaissez plus, le service saura le récupérer à partir de votre identité et de la déclaration de perte/vol.
3. Préparez les documents nécessaires
- Une photo d’identité récente, format numérique (e-photo) ou numérisée (scanner propre).
- Un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- L’attestation de perte ou de vol fournie par la police ou la gendarmerie (pour un vol) ou générée via l’ANTS (pour une perte).
- Un moyen de paiement si la redevance est due (généralement 25 € en timbre fiscal électronique, à acheter en ligne).
4. Validez et suivez votre dossier
Une fois le dossier soumis, un accusé d’enregistrement vous est envoyé. Le suivi de l’avancée (prise en charge, validation, envoi du permis) se fait dans votre espace personnel ANTS.
Quels délais pour recevoir le duplicata ?
Le temps d’attente dépend du volume de demandes dans chaque département, mais aussi de la complétude de votre dossier. Généralement, la réception du nouveau permis – au format « carte sécurisée » – prend entre 2 à 4 semaines à compter de la validation complète.
Le permis est envoyé à votre domicile par courrier sécurisé. En cas d’absence pendant la livraison, un avis de passage permettra de le retirer en bureau de poste.
Peut-on conduire sans permis le temps de l’obtention ?
Oui, à condition de posséder sur soi le récépissé délivré lors de la déclaration de perte/vol. Ce document comporte toutes les informations reprises sur le permis officiel et doit impérativement être présenté lors d’un contrôle routier. Passé le délai imparti (2 à 3 mois), conduire sans le duplicata reçu expose à une contravention pour défaut de présentation du permis.
Combien coûte la demande de duplicata ?
Voici les frais à prévoir pour la délivrance d’un duplicata :
- Redevance fixe : 25 € de timbre fiscal électronique à régler lors de la demande (sauf en Guyane – exonération spécifique – et certains renouvellements suite à changement d’état civil ou d’adresse).
- Photos d’identité numériques : généralement entre 5 et 10 €, réalisées chez un photographe agréé ANTS ou en cabine automatique.
L’ensemble du processus reste donc relativement accessible pour la plupart des cas de figure.
Cas particuliers et questions fréquentes
En cas de permis étranger perdu ou volé en France
Pas de duplicata possible auprès de l’administration française. Il faut contacter l’autorité délivrante du pays d’origine et suivre la procédure de déclaration de perte/vol en France (pour des raisons de sécurité). Le récépissé peut permettre de circuler provisoirement sur le sol français, mais uniquement pour les résidents temporaires.
Changement de nom, d’adresse ou de catégorie
Une perte ou un vol est parfois l’occasion de mettre à jour d’autres éléments administratifs. Si votre état civil a changé, que vous avez déménagé, ou que vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis, signalez-le lors de la demande de duplicata. Le nouveau permis portera alors les informations à jour.
Perte du permis à l’étranger
Contactez en priorité le consulat de France pour faire une déclaration et obtenir une attestation. Le formulaire de demande de duplicata vous sera ensuite transmis pour finaliser la procédure dès votre retour sur le territoire national.
Limiter les risques à l’avenir : bonnes pratiques
- Photographiez et sauvegardez (de manière sécurisée) votre permis de conduire sur un espace numérique personnel. Ce document facilitera les démarches en cas de perte ou de vol à l’étranger.
- Ne conservez pas votre permis dans le véhicule : en cas de cambriolage, le vol est doublement préjudiciable.
- Rangez à part pièces d’identité et permis, notamment dans vos déplacements quotidiens.
- Pensez à mettre à jour vos adresses sur les différents documents officiels pour accélérer toute correspondance administrative.
En résumé : simplicité, réactivité, vigilance
Perdre son permis, ça arrive à tout le monde. L’essentiel : agir vite, effectuer la déclaration adéquate, et suivre rigoureusement la demande en ligne. Deux à trois semaines suffisent en moyenne pour retrouver la sérénité au volant avec votre duplicata. N’oubliez pas que le récépissé provisoire est la clé pour continuer à circuler légalement. Enfin, mieux vaut prévenir que guérir : quelques gestes simples limitent grandement les désagréments en cas de nouvel incident.
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